On le dit si souvent que le constat s’en trouve galvaudé, presque banalisé. En effet, le débat politique ne semble plus animer les Québécois de la même manière qu’il a pu le faire entre la fin de la Deuxième Guerre mondiale et le tournant du millénaire. Plus fondamental encore, on dirait même parfois que c’est tout simplement le débat public au sens large qui ne parvient plus à convier le Québec autour de discussions, d’enjeux importants. Si les dirigeants politiques ont leur part de responsabilités quant à ce désintérêt, il faut admettre que leur rôle est de plus en plus difficile à jouer dans une société où on veut qu’ils soient tour à tour divertissants mais sérieux, transparents mais pas alarmistes, expérimentés mais rafraichissants. Alors que plusieurs réclament haut et fort du changement, quelles mesures pourraient être prises afin que celui-ci ne repose pas uniquement sur les épaules des élus? Comment peut-on stimuler la participation citoyenne à la fois les jours de scrutin, mais aussi (et surtout?) le reste du temps et à tous les paliers? Ce faisant, est-il possible de développer un secteur d’expertise politique qui devienne une pépinière de jeunes leaders et d’idées à promouvoir sur diverses tribunes ? Le tout avant même de modifier le mode de scrutin ou le régime gouvernemental…

La saison politique

La question est déjà réglée aux niveaux municipal et fédéral : Les élections à date fixe sont un premier pas en direction d’une saison politique plus longue et plus riche. Le bal des élections dans plusieurs provinces et territoires canadiens au cours du mois d’octobre l’a démontré en créant une dynamique politique et médiatique tout à fait passionnante. Il ne reste qu’au gouvernement du Québec à appliquer cette mesure logique et nous aurons déjà un cadre électoral mieux défini pour la suite, à tous les paliers. Ça ne saurait tarder. Au nombre des opportunités qu’offre le fait de fixer la date des rendez-vous électoraux, on retrouve, en plus de la réduction du pouvoir discrétionnaire du chef de l’État sur la question, une meilleure définition des périodes de pré-campagne et de campagne ; la possibilité de mieux poser les balises financières accompagnant chacune des périodes ; l’implantation d’un processus de sélection des candidats ; l’éclosion de grands enjeux qui serviront de trame de fond au débat et la pérennisation d’organisations politiques rassemblant plusieurs courants de la société.

À la lecture du paragraphe précédent, certains seront déjà affolés. Une saison politique plus longue ?!? Comme si toutes les campagnes des dernières années ne suffisaient pas… Notons que le contexte politique récent est particulier et que la valse des gouvernements minoritaires à Ottawa et à Québec, en plus du douloureux processus de fusions et défusions municipales, peut donner l’impression aux citoyens qu’ils ont été sollicités plus souvent qu’à leur tour, à tous les niveaux. Pourtant, la question ne réside pas dans la quantité de scrutins tenus, mais dans leur pertinence, leur impact quant aux véritables priorités des gens. Sur ce plan, la dernière décennie ressemble plus à une série de luttes partisanes, parfois quasi-administratives, qu’à un choc ponctuel de visions.

Les chefs de partis étant les porteurs des idées de leurs organisations respectives, leur processus de sélection doit permettre de refléter à la fois le choix des militants s’activant au sein des partis mais également un renouvellement de la classe politique et de son discours. La tradition des chefs-à-tout-faire qui doivent à la fois gérer les opérations quotidiennes de la « machine » organisationnelle du parti, aller à la rencontre des citoyens, diriger l’aile parlementaire et, s’ils sont élus, gouverner, est devenue beaucoup trop lourde. Cycle médiatique continu, multiplication des intérêts, complexification de la société civile, mondialisation de la gouvernance sont autant de facteurs qui risquent de pousser les chefs à prendre des décisions parfois précipitées ou même à faire face à l’épuisement. Il va sans dire qu’un processus de sélection des chefs serait plus facile à mettre en place dans le cadre d’élections à date fixe. Sans en préciser les menus détails ici, disons simplement que des « primaires » donneraient l’occasion aux citoyens le souhaitant d’avoir un impact direct sur le choix du porte-parole de leurs idées ; permettraient de stimuler l’intérêt public pour les sujets débattus durant la course ; légitimeraient les dirigeants politiques de manière encore plus large et contribueraient à mettre un peu de distance entre les chefs et l’appareil des partis.

S’il existe déjà, le mécanisme d’investitures locales pour la sélection des candidats doit être mieux exploité. Peu importe qu’il s’agisse du niveau municipal, québécois ou canadien, les directions des organisations politiques ont habituellement beaucoup trop de pouvoir quant au choix des porte-couleurs qui briguent les suffrages de leurs concitoyens. Si les aspirants à la chefferie doivent se prêter au jeu de la démocratie, il en va de même pour les candidats locaux. Ne nous cachons pas la tête dans le sable, les jeux de coulisses existeront tout de même et des appuis institutionnels importants auront toujours un impact sur l’issue du vote, mais il y a une marge importante entre la prérogative quasi-exclusive de l’entourage du chef et une course où tous les candidats remplissant des conditions de base peuvent se lancer et devenir maîtres de leur réussite. Il est également possible d’observer qu’un candidat choisi par son milieu et ayant des racines dans le secteur qu’il souhaite représenter sert souvent de courroie de transmission plus libre entre ses électeurs et le pouvoir politique. Les citoyens ne peuvent qu’être plus confiants d’envoyer « leur » personne de confiance défendre leurs intérêts. Des investitures locales sérieuses obligent également souvent les partis à travailler plus fort à la sélection de leurs candidats plutôt que de favoriser des « apparatchiks » partisans.

L’argent, le nerf de la guerre

Le fameux scandale des commandites, dans la foulée du référendum de 1995 sur la souveraineté du Québec, les enquêtes journalistiques menées au cours des dernières années sur la collusion et la corruption dans divers secteurs d’activité ainsi que, pour ceux qui s’intéressent à la question, le récent jugement dans la cause Citizens United par la Cour Suprême des États-Unis ont contribué à stimuler les discussions entourant le financement politique. À l’heure actuelle, il semble que la majorité de propositions visant à combattre l’influence indue de l’argent sur les décisions d’intérêt public a comme fondement la réduction des possibilités de contribution aux organisations et partis politiques. Toutefois, dans un contexte où l’on dénonce le manque de visibilité ou d’attractivité de la chose politique, en quoi asphyxier les partis politiques ou les candidats, qui sont au cœur de ce milieu, peut-il améliorer les choses ? Il faut au contraire réhabiliter la participation financière au débat politique comme un moyen d’implication légitime.

S’il y a une chose que les recherches des médias ont démontrée, c’est que l’encadrement légal des dons ne freinera pas les individus qui cherchent à avoir un droit de regard sur les décisions du pouvoir en place, tant que les élus accepteront eux-mêmes de se prêter au jeu de l’influence. La première étape est donc de réhabiliter la politique en tant que fonction noble et respectée et ça commence avec l’image que projettent les élus. Ils doivent avoir le leadership de dire « non » à la corruption et d’accepter que leur fonction vaut beaucoup plus que leur caisse électorale ou leur retraite. Comme ce combat est d’abord et avant tout la responsabilité des politiciens et de ceux qui les élisent (à travers leur droit de répudiation d’un représentant corrompu), les décisions quant à l’argent et le politique doivent être prises en vue de stimuler le débat public et de multiplier les initiatives individuelles et collectives s’y rattachant.

Toujours en soulignant que des élections à date fixe permettraient de mieux encadrer ces mesures, la première distinction qui doit être faite est entre l’implication financière des particuliers et celle des corporations. Il faut aussi traiter séparément les courses internes (au sein des organisations politiques) et populaires (auprès de tous les citoyens). Finalement, il faut souligner la différence entre des élections où l’on choisit d’abord des individus et des campagnes qui opposent des idées.

Si le jugement dans le dossier Citizens United aux États-Unis est venu quelque peu inverser l’évolution des dernières décennies, il est clair que la tendance lourde dans les démocraties du monde va dans le sens de réduire ou d’abolir le droit des corporations à contribuer aux campagnes des politiciens. À l’exception des consultations de type référendaire (auxquelles nous reviendrons plus loin et qui nécessitent des mesures particulières), il semble que cette ligne définit effectivement mieux les contours du débat public comme un forum citoyen et non une arène d’intérêts d’affaires. Nous ne traiterons donc que de contributions individuelles dans les paragraphes qui suivent.

Une personne qui aspire à occuper une position au sein d’un parti afin de se présenter par la suite à un suffrage populaire peut être appuyée par une variété de gens et pour une multitude de raisons (ce sont des connaissances personnelles, ils partagent les mêmes idées, ce sont des partenaires témoins du travail fructueux, etc). De plus, afin d’être la plus libre possible des contraintes institutionnelles de l’organisation au sein de laquelle cette personne tente de se tailler un place (parfois peut-être contre la volonté de la direction ?), nulle ne devrait bénéficier de support institutionnel, qui sera maximisé lorsqu’elle sera devenue porte-parole. Si un parti doit s’immiscer le moins possible dans le processus de sélection de ses représentants, sauf pour en assurer l’encadrement et la promotion, les individus qui décident de se lancer en politique devraient tout de même avoir accès aux sommes nécessaires à la mobilisation inhérente à leur campagne. C’est pour cette raison que des règles différentes devraient régir les courses internes et les élections populaires.

Déterminer arbitrairement le niveau acceptable de dons à des candidats pour chacune de ces étapes doit relever des autorités compétentes et non-partisanes, mais il serait constructif qu’un individu briguant l’investiture ou la chefferie de son parti puisse avoir beaucoup  plus de marge de manœuvre afin de solliciter les dons d’autres individus intéressés à l’appuyer dans la diffusion de son message. Savoir que ses adversaires ont également le droit de collecter des sommes non-négligeables poussera assurément les candidats à développer leur réseau de petits et grands donateurs et à approcher des gens qui peut-être n’auraient pas été touchés par la fièvre électorale mais qui, connaissant personnellement un politicien, voudront faire une différence. Il va sans dire que le fait de s’investir financièrement dans une campagne entraîne généralement un contributeur (peu importe la hauteur de sa contribution) à s’y intéresser de plus près. Si les dons permis dans le processus pré-électoral peuvent être plus généreux, ils ne devront toutefois bénéficier d’aucune déduction fiscale en plus de répondre à des balises temporelles (nombre fixe de mois précédant la campagne électorale à proprement parler) bien définies.

Alors que la période électorale en tant que telle devra continuer d’être circonscrite (bien que nous gagnerions collectivement à ce qu’elle soit allongée, passant d’un blitz quasi-publicitaire à une véritable opération d’explication et d’échange), les règles s’appliquant durant celle-ci pourront également être précisées. Puisque les candidats (tant locaux que les chefs) devront être choisis à l’intérieur des partis avant le déclenchement de cette période, une formule différente s’appliquera en temps de campagne populaire. Dons plus limités tant aux partis qu’aux candidats, possibilité de ne reporter qu’une proportion des contributions recueillies par les individus en période pré-électorale pour l’élection, mécanisme de déductions fiscales, régulation des méthodes d’échange interne d’argent entre les campagnes individuelles et le parti, participation financière de l’État selon des normes prédéfinies, etc. Comme une campagne électorale n’est plus un simple concours entre des individus mais oppose désormais des visions politiques complètes (esquissées en pré-campagne puis précisées) pour la société, les règles du jeu doivent être plus strictes à cette étape, un travail de terrain ayant déjà été fait par les aspirants candidats au cours de l’année précédente, à leurs frais.

L’initiative populaire et les référendums

Malheureusement trop souvent présentées comme une solution à tous les problèmes démocratiques et à l’apathie, les consultations relevant d’initiatives émanant des citoyens et s’adressant directement à eux mériteraient de jouer un plus grand rôle dans notre vie politique collective. Si les référendums sur la souveraineté du Québec ont laissé un souvenir amer, il n’en demeure pas moins qu’il est stimulant et mobilisant pour une société de se poser des questions qui concernent tous ses membres. Afin d’éviter qu’un cadre trop rigide décourage les démarches menant à des consultations publiques ou que des balises trop flexibles fassent en sorte de multiplier inutilement les débats sur des questions qui devraient relever du leadership politique (avec un coup unitaire élevé pour l’État), une série de mesures devront être prévues et publicisées. Sans se pencher sur les moindres détails techniques de la structure qui devra être mise en place pour favoriser ce genre d’initiatives, certaines pistes de solutions peuvent être privilégiées.

Tout d’abord, une distinction entre deux périodes menant à la consultation de type référendaire doit être faite. Un peu à l’image des élections, la première phase de collecte d’appuis (sous forme de pétition populaire, de sollicitations afin d’obtenir des soutiens institutionnels, ou autre) ne devra faire l’objet d’aucune participation étatique. Si un enjeu concerne une partie de la société, celle-ci doit être en mesure de se mobiliser afin de mettre de l’avant le sujet qui lui tient à cœur sans faire appel aux deniers publics. Lors de la phase de consultation populaire, une participation gouvernementale devra être prévue en fonction de l’entité politique où se déroule le débat (circonscription fédérale, mairie d’arrondissement municipal, le Québec en entier, etc.), tant au plan de l’information que de la subvention des groupes impliqués. Aussi, si la question référendaire déposée auprès des autorités pour consultation devra être claire et unique pour tous, les différents camps qui se dessineront afin de défendre des positions pourront axer leur action sur des sous-éléments plus précis du débat. Afin de maintenir une cohérence dans l’action gouvernementale, une question tranchée en référendum ne pourra faire l’objet d’une autre consultation dans la même entité politique durant une période assez longue. Aussi, une question référendaire devrait toujours énoncer un principe et non tenter de remplacer le politique en allant de manière contraignante dans les détails de son application. Finalement, afin d’ajouter au débat public, les consultations de ce genre pourront être entamées à n’importe quel moment, mais leur première phase devra être complétée dans un temps défini, puis leur question portée devant les citoyens au même moment que les élections.

Évidemment, au-delà du taux de participation acceptable à l’initiative puis au scrutin, de la durée de chacune des étapes du processus et d’autres balises, nous en revenons à la question des contributions financières. Puisque les organisations (syndicats, entreprises, regroupements, etc.) sont potentiellement touchées plus directement par des lois précises découlant de consultations d’initiative populaire que par l’élection de candidats (qui eux ne représentent pas une seule idée), leur participation à la mobilisation populaire pourrait être envisageable, et même souhaitable. Elles pourraient contribuer directement, à l’intérieur d’un cadre légal, au financement ou au soutien logistique de la mobilisation visant à rendre la consultation possible, puis de manière moins grande au débat sur le sujet. Si des individus qui soutiennent financièrement un camp une fois le référendum accepté et balisé profiteront d’avantages fiscaux, il n’en sera question pour les corporations ni en pré-campagne, ni en campagne. Leur implication ne relèvera donc que d’un sacrifice consenti par les membres ou les actionnaires. Tout comme les individus, les organisations devront être inscrites au sein d’un camp reconnu par l’État afin de pouvoir financer une campagne.

Une véritable filiale politique

Les mesures mentionnées dans le cadre de cet article ne sont que quelques perches tendues afin de permettre aux citoyens de trouver une prise sur le politique afin que celui-ci leur semble moins distant, moins flou. Qu’il s’agisse d’être convié plus longuement et plus concrètement à la discussion politique lors d’élections où on prend le temps de débattre ; de contribuer financièrement aux campagnes de proches ou de gens de confiance qui pourront faire une différence une fois élus ; d’être encouragé à donner à des partis politiques dont les idées sont intéressantes ou de participer directement à faire avancer des propositions ou des lois à tous les niveaux en initiant un référendum ou en briguant les suffrages, tous ces moyens pourront remettre le citoyen au centre du système électoral.

Enrichir le débat politique aux niveaux municipal, québécois et canadien peut aussi avoir un autre impact bénéfique, soit celui de permettre l’éclosion et le développement du talent politique. La modification du paysage politique au Québec donnera l’occasion à plus de militants de s’investir dans des campagnes, poussera plus d’entreprises à développer des services s’adressant aux acteurs publics, permettra à plus de stratèges et d’organisateurs politiques de se spécialiser dans les opérations démocratiques et d’en vivre. Les campagnes électorales sont un microcosme de la société où l’action se déroule plus rapidement, où la hiérarchie est aplanie. Les campagnes touchent une multitude de secteurs, du développement de contenu aux opérations terrains en passant par les communications et la levée de fonds. Il s’agit d’écoles personnelles et professionnelles rudes mais combien formatrices. Le Québec a déjà décidé d’investir divers secteurs d’activité afin de se positionner à l’avant-garde dans un monde évoluant vers l’économie du savoir, pourquoi pas la filiale politique ?

Simon Lafrance est conseiller principal chez STRATEGEUM. Il est l’un des seuls stratèges politiques à conseiller des campagnes électorales à tous les niveaux au Canada et aux États-Unis. Il collabore régulièrement à plusieurs médias québécois, principalement à propos de politique américaine. Vous pouvez le suivre sur Twitter via @SimonLafrance.

Simon Lafrance is Managing Partner at STRATEGEUM. He is a political strategist advising electoral campaigns at all levels of government in Canada and in the United States. He is a regular contributor to various media outlets in Quebec, mainly regarding American Politics. You can follow him on Twitter via @SimonLafrance.